Permis de construire Logement N° 08509723H0006

Permis de construire n° 08509723H0006 à La Gaubretière pour 145 m² de logement, La Guicherie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 08509723H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509723H0006 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé La Guicherie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB1, YB59, YB60. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 072 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB1 YB59 YB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 129 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 9 m² 129 m² -138 m² 0 m²
Total 138 m² 16 m² 129 m² 9 m² 129 m² 7 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509723H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Guicherie, à La Gaubretière (85130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509723H0006, déposé en mairie de La Gaubretière.

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