Permis de construire à La Gaubretière pour 50 m² de locaux - La Samilliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 08509717H0004
Demandeur
LA MARMITE
Cette page présente le permis de construire n° 08509717H0004, délivré le 20 avril 2017 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Samilliere, La Gaubretière (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARMITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARMITE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342209590
- SIRET
- 34220959000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509717H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |