Permis de construire n° 08509716H0032 à La Gaubretière pour 674 m² de locaux, La Pernuere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 08509716H0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509716H0032, délivré le 30 septembre 2016 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pernuere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM76, ZM77. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 247 m² |
| Total | 573 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 573 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 573 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUBRETIERE (LA) (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509716H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |