Permis de construire n° 08509716H0002 à La Gaubretière pour 571 m² de locaux, La Rocheblin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 08509716H0002
Demandeur
GAEC LES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509716H0002, délivré le 25 février 2016 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rocheblin. La demande émane de GAEC LES ROCHES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH34, ZH35, ZH36. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 407 m² |
| Total | 1 836 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 836 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 407 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443978713
- SIRET
- 44397871300016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GAUBRETIERE (LA) (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509716H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |