Permis de construire Locaux N° 08509624C0036

Permis de construire n° 08509624C0036 à La Garnache pour 1 082 m² de locaux, impasse des Artisans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 08509624C0036

Demandeur

PAAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509624C0036 a été délivré le 4 décembre 2024 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse impasse des Artisans. PAAJ porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 369 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 89, YS 9. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 369 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS 89 YS 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 369 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 082 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 007 m² d'industrie et 75 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 181 m² à 2 263 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 181 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 2 263 m²
Total 1 181 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 181 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 2 263 m²
dont Bureaux 41 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 116 m²
dont Industrie 1 140 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 2 147 m²
Total locaux 1 181 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 2 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAAJ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Garnache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930756218
SIRET
93075621800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509624C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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