Permis de construire n° 08509623C0062 à La Garnache pour 95 m² de logement, l'Ancien Moulin - Lot 10
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 08509623C0062
Demandeur
PAROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509623C0062 a été délivré le 29 septembre 2023 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse l'Ancien Moulin - Lot 10. La demande émane de PAROS.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 181. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAROS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Machecoul St Meme (Anciennement.
Demandeur
PAROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922649132
- SIRET
- 92264913200011
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MACHECOUL ST MEME (ANCIENNEMENT (44270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509623C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |