Permis de construire Logement N° 08509621C0180

Permis de construire n° 08509621C0180 à La Garnache pour 143 m² de logement, 25 B La Sauzaie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 08509621C0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509621C0180 porte sur un projet situé 25 B La Sauzaie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 251 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/08/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 279. Sur la même voie, La Sauzaie, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/08/2022
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 251 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509621C0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 10/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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