Permis de construire Logement N° 08509621C0137

Permis de construire n° 08509621C0137 à La Garnache pour 146 m² de logement, 633 Route De Bois De Cene

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 08509621C0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509621C0137 a été délivré le 17 décembre 2021 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 633 Route De Bois De Cene.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 926 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT11, YT13, YT130. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

54 926 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT11 YT13 YT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
Total 351 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509621C0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 926 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 633 Route De Bois De Cene, à La Garnache (85710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509621C0137, déposé en mairie de La Garnache.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Garnache

Autres types d'autorisations à La Garnache