Permis de construire n° 08509621C0136 à La Garnache pour 55 m² de locaux, 4 rue de Paulx
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 08509621C0136
Demandeur
BRETECHE-ROUSSELEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509621C0136 a été délivré le 25 janvier 2022 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue de Paulx. BRETECHE-ROUSSELEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 128 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2022, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 212. Sur la même voie, rue de Paulx, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 64 m² à 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 119 m² |
| Total | 64 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 119 m² |
| Total locaux | 64 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETECHE-ROUSSELEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garnache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BRETECHE-ROUSSELEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797959376
- SIRET
- 79795937600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de BRETECHE-ROUSSELEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509621C0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Paulx à La Garnache (85710)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Paulx depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.