Permis de construire Logement N° 08509620C0106

Permis de construire n° 08509620C0106 à La Garnache pour 92 m² de logement, 1130 Route De Challans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 08509620C0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509620C0106, délivré le 2 avril 2021 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1130 Route De Challans.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV114, AV177. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV114 AV177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509620C0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1130 Route De Challans, à La Garnache (85710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509620C0106, déposé en mairie de La Garnache.

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