Permis de construire Logement N° 08509620C0094

Permis de construire n° 08509620C0094 à La Garnache pour 111 m² de logement, 10 rue Camille Claudel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 08509620C0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509620C0094 a été délivré le 8 février 2021, pour un projet situé 10 rue Camille Claudel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YO 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Camille Claudel, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YO 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509620C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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