Permis de construire n° 08509620C0033 à La Garnache pour 703 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 08509620C0033
Demandeur
EARL LE PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2020 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509620C0033 porte sur un projet situé Le Patis. La demande émane de EARL LE PATIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 455 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 143, ZA 97. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 703 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 534 m² à 2 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 237 m² |
| Total | 1 534 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 534 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 237 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE PATIS, dont l'adresse déclarée est à La Garnache. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL LE PATIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404157323
- SIRET
- 40415732300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509620C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |