Permis de construire Locaux N° 08509620C0033

Permis de construire n° 08509620C0033 à La Garnache pour 703 m² de locaux, Le Patis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 08509620C0033

Demandeur

EARL LE PATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2020 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509620C0033 porte sur un projet situé Le Patis. La demande émane de EARL LE PATIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA143, ZA97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 455 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

2 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA143 ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 534 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 237 m²
Total 1 534 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 534 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 237 m²
Total locaux 1 534 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PATIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404157323
SIRET
40415732300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509620C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Patis, à La Garnache (85710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE PATIS et accordé le 24 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509620C0033, déposé en mairie de La Garnache.

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