Permis de construire Logement N° 08509619C0120

Permis de construire n° 08509619C0120 à La Garnache pour 116 m² de logement, 66 route de Saint Etienne de

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 08509619C0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509619C0120 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 66 route de Saint Etienne de.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 041 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 236. La voie, route de Saint Etienne de, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 041 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509619C0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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