Permis de construire n° 08509619C0117 à La Garnache pour 68 m² de logement, 57 route de Saint Etienne de
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 janvier 2020
Dossier PC n° 08509619C0117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509619C0117, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2020 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 57 route de Saint Etienne de.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 629 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 202. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint Etienne de, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 629 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 68 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509619C0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 21/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZX 202 à La Garnache (85710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Etienne de à La Garnache (85710)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint Etienne de depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.