Permis de construire Logement N° 08509617C0090

Permis de construire à La Garnache pour 120 m² de logement - 1538 Route De Challans Mon Desir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 08509617C0090

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08509617C0090, délivré le 13 février 2018 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1538 Route De Challans Mon Desir, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 728 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mon Desir

Territoire administratif

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509617C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1538 Route De Challans Mon Desir, La Garnache (85710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509617C0090, instruit par la commune de La Garnache.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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