Permis de construire n° 08509617C0068 à La Garnache pour 165 m² de locaux, Les Vrignaies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 08509617C0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vrignaies, le permis de construire n° 08509617C0068 a été délivré le 3 avril 2018 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD46, ZD94, ZD95. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 821 m² |
| Total | 656 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 821 m² |
| Total locaux | 656 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509617C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |