Permis de construire Logement N° 08509524C0020

Permis de construire n° 08509524C0020 à Froidfond pour 86 m² de logement, La Grande Jousselandiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 08509524C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509524C0020, délivré le 21 octobre 2024 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Jousselandiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE65. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidfond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froidfond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 36 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 50 m² 36 m² 0 m² 36 m² 50 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROIDFOND (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509524C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Grande Jousselandiere, à Froidfond (85300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509524C0020, déposé en mairie de Froidfond.

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