Permis de construire n° 08509521C0038 à Froidfond pour 186 m² de logement, 26 La Chauviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 08509521C0038
Demandeur
DUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509521C0038, délivré le 18 novembre 2021 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 La Chauviere. Le dossier a été déposé par DUGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM238, ZM260, ZM264. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidfond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Froidfond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979747458
- SIRET
- 97974745800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509521C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |