Permis de construire à Froidfond pour 160 m² de locaux - 11 L'eraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 08509518C0003
Demandeur
EARL L'ERAUDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08509518C0003, délivré le 28 mai 2018 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 L'eraudiere, Froidfond (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'ERAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Froidfond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 060 m² |
| Total | 2 900 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'ERAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420590747
- SIRET
- 42059074700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509518C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |