Permis de construire Logement N° 08509512C0027

Permis de construire n° 08509512C0027 à Froidfond pour 78 m² de logement, 40 Rue De L'ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 08509512C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509512C0027 porte sur un projet situé 40 Rue De L'ocean.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidfond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
29/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2013

Localisation du projet à Froidfond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froidfond Code postal 0 Identifiant INSEE 85095
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROIDFOND (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509512C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De L'ocean, à Froidfond (85300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509512C0027, déposé en mairie de Froidfond.

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