Permis de construire Logement N° 08509417F0007

Permis de construire n° 08509417F0007 à Foussais-Payré pour 85 m² de logement, Lotissement La Boulotterie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 08509417F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509417F0007 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé Lotissement La Boulotterie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 908 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 339. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Foussais-Payré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 908 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-VOUST (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509417F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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