Permis de construire n° 08509416F0005 à Foussais-Payré pour 268 m² de locaux, rue Francois Laurent
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 08509416F0005
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509416F0005 a été délivré le 6 septembre 2016 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Francois Laurent. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 368 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 238, AD 295. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 4 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 268 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, dont l'adresse déclarée est à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 288500010
- SIRET
- 28850001000013
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85017)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509416F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |