Permis de construire n° 08509413F0004 à Foussais-Payré pour 294 m² de logement, La Bressaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 08509413F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509413F0004 porte sur un projet situé La Bressaire.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 244 m² issus de transformation sur un terrain de 11 699 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 346, D 348, D 349. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 699 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 244 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 579 m² à 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 50 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 500 m² |
| Locaux | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 244 m² | -286 m² | 87 m² |
| Total | 579 m² | 50 m² | 244 m² | 42 m² | 244 m² | 8 m² | 587 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (28220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509413F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |