Permis de construire n° 08509320Y0002 à Fougeré pour 114 m² de locaux, Le Four
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 08509320Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509320Y0002 a été délivré le 22 avril 2020 à Fougeré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Four.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougeré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fougeré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 416 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 416 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 416 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 530 m² |
| dont Bureaux | 1 416 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 416 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509320Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |