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Permis de construire Locaux N° 0850922500032

Permis de construire n° 0850922500032 à Fontenay-le-Comte pour 132 m² de locaux, 55 Rue Andre Tiraqueau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 55 Rue Andre Tiraqueau, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L' HIRONDELLE , GEM DE FONTENAY LE COMTE et accordé le 19 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850922500032, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0850922500032

Demandeur

L' HIRONDELLE , GEM DE FONTENAY LE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850922500032 a été délivré le 19 août 2025, pour un projet situé 55 Rue Andre Tiraqueau. Le projet est porté par L' HIRONDELLE , GEM DE FONTENAY LE COMTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

03/07/2026

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	0 m²
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	132 m²	132 m²	132 m²	0 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L' HIRONDELLE , GEM DE FONTENAY LE COMTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 530305168
SIRET: 53030516800011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850922500032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 55 Rue Andre Tiraqueau, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L' HIRONDELLE , GEM DE FONTENAY LE COMTE et accordé le 19 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025, achèvement déclaré le 3 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850922500032, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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