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Permis de construire Locaux N° 08509222F0088

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 1 296 m² de locaux - 72 Avenue Du President Franco

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Avenue Du President Franco, Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO FONTENAY et accordé le 22 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0088, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 08509222F0088

Demandeur

IMMO FONTENAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509222F0088, délivré le 22 mars 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Avenue Du President Franco, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO FONTENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 975 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 995 m² en commerce et services, 301 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD371, CD372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 975 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD371 CD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 296 m²	0 m²	1 296 m²	1 296 m²
Total	150 m²	1 296 m²	150 m²	1 146 m²	1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	995 m²	995 m²	995 m²
Entrepôt	301 m²	301 m²	301 m²
Total locaux	1 296 m²	1 296 m²	1 296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FONTENAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953961661
SIRET: 95396166100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESSINES (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509222F0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Avenue Du President Franco, Fontenay-le-Comte (85200).

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