Permis de construire n° 08509222F0014 à Fontenay-le-Comte pour 251 m² de locaux, Rue De L Ouillette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 08509222F0014
Demandeur
KLESVIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Ouillette, le permis de construire n° 08509222F0014 a été délivré le 3 juin 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). KLESVIGNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLESVIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910521301
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509222F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |