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Permis de construire Locaux N° 08509221F0063

Permis de construire n° 08509221F0063 à Fontenay-le-Comte pour 3 878 m² de locaux, All Des Treize Femmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé All Des Treize Femmes, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SUD VENDEE RECYCLAGE et accordé le 12 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509221F0063, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 08509221F0063

Demandeur

SUD VENDEE RECYCLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509221F0063 a été délivré le 12 janvier 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Treize Femmes. Le dossier a été déposé par SUD VENDEE RECYCLAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 878 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA100, YW114, YW117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 320 m²

Surface existante avant

10 013 m²

Surface créée

3 878 m²

Variation nette

+3 863 m²

Surface totale après

13 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA100 YW114 YW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 013 m²	3 878 m²	0 m²	15 m²	0 m²	3 863 m²	13 876 m²
Total	10 013 m²	3 878 m²	0 m²	15 m²	0 m²	3 863 m²	13 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	10 013 m²	3 878 m²	15 m²	3 863 m²	13 876 m²
dont Bureaux	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²
dont Industrie	797 m²	1 019 m²	0 m²	1 019 m²	1 816 m²
dont Entrepôt	9 052 m²	2 859 m²	15 m²	2 844 m²	11 896 m²
Total locaux	10 013 m²	3 878 m²	15 m²	3 863 m²	13 876 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD VENDEE RECYCLAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792522864
SIRET: 79252286400018
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509221F0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé All Des Treize Femmes, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SUD VENDEE RECYCLAGE et accordé le 12 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509221F0063, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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13 Chemin De Chapuzeau

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3 Impasse Des Ecureuils

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

31 déc. 2021 41 m² SDP

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2 Rue Du Desert

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31 déc. 2021 95 m² SDP

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Allee De L Innovation

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Extension sans transformation

14 janv. 2022 96 m² SDP SCI VINCENT

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