Permis de construire Locaux N° 08509221F0063

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 3 878 m² de locaux - All Des Treize Femmes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 08509221F0063

Demandeur

SUD VENDEE RECYCLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 08509221F0063, délivré le 12 janvier 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Treize Femmes, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD VENDEE RECYCLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 019 m² en industrie, 2 859 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA100, YW114, YW117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 320 m²

Surface existante avant

10 013 m²

Surface créée

3 878 m²

Variation nette

+3 863 m²

Surface totale après

13 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA100 YW114 YW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 013 m² 3 878 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 863 m² 13 876 m²
Total 10 013 m² 3 878 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 863 m² 13 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Industrie 797 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 816 m²
Entrepôt 9 052 m² 2 859 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 844 m² 11 896 m²
Total locaux 10 013 m² 3 878 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 863 m² 13 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD VENDEE RECYCLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792522864
SIRET
79252286400018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509221F0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Treize Femmes, Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD VENDEE RECYCLAGE et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509221F0063, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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