Permis de construire Logement N° 08509221F0005

Permis de construire n° 08509221F0005 à Fontenay-le-Comte pour 360 m² de logement, 1 Rue Cavoleau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 08509221F0005

Demandeur

ASSOCIATION MARIE-BRISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509221F0005, délivré le 2 juin 2021 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Cavoleau. Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE-BRISSON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 335 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² -335 m² 0 m²
Total 335 m² 25 m² 335 m² 0 m² 335 m² 25 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MARIE-BRISSON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
398300483
SIRET
39830048300011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509221F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Cavoleau, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MARIE-BRISSON et accordé le 2 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509221F0005, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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