Permis de construire Logement N° 08509220F0070

Permis de construire n° 08509220F0070 à Fontenay-le-Comte pour 129 m² de logement, 30 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 08509220F0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509220F0070 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un projet situé 30 Avenue Du Marechal Juin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD343, AD340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD343 AD340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509220F0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue Du Marechal Juin, à Fontenay-le-Comte (85200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509220F0070, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte