Permis de construire Logement N° 08509220F0011

Permis de construire n° 08509220F0011 à Fontenay-le-Comte pour 497 m² de logement, 106 Rue De Gaillardon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 08509220F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2020 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509220F0011 porte sur un projet situé 106 Rue De Gaillardon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD403. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - 1 5
- 20,0 % 20,0 % 40,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-DU-DORET (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509220F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 106 Rue De Gaillardon, à Fontenay-le-Comte (85200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509220F0011, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte