Retour aux permis de construire de Fontenay-le-Comte

Permis de construire Locaux N° 08509219F0056

Permis de construire n° 08509219F0056 à Fontenay-le-Comte pour 580 m² de locaux, 19 Boulevard Du Chail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Boulevard Du Chail, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DAMLINE et accordé le 25 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509219F0056, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 08509219F0056

Demandeur

DAMLINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Boulevard Du Chail, le permis de construire n° 08509219F0056 a été délivré le 25 octobre 2019 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). DAMLINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²
Total	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	580 m²	0 m²	580 m²	-580 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	580 m²
dont Bureaux	0 m²	385 m²	0 m²	385 m²	385 m²
dont Entrepôt	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total locaux	580 m²	580 m²	580 m²	0 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMLINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843833088
SIRET: 84383308800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509219F0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Boulevard Du Chail, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DAMLINE et accordé le 25 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509219F0056, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

PC n°08509219F0051 Logement Terminé

24 Rue De La Pree

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 77 m² SDP

PC n°08509219F0052 Logement Annulé

29 Rue Du Docteur Rene Laforg

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 403 m² SDP

PC n°08509219F0049 Logement Terminé

12 Allee Georges Artarit Lot N_ 39 Du Lotissement ""La Colinerie

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

23 oct. 2019 90 m² SDP

PC n°08509219F0065 Logement Terminé

33 Avenue Pierre Mendes Franc Lot N_30 Du Lotissement La Colinerie 2

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

31 oct. 2019 66 m² SDP COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

PC n°08509219F0058 Logement Terminé

5 Allee Georges Artarit Lotissement La Colinerie 2 Lot N_43

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

07 nov. 2019 70 m² SDP

PC n°08509219F0061 Logement Terminé

14 Allee Georges Artarit Lotissement Colinerie 2 - Lot N_40

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

07 nov. 2019 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte

Permis d'aménager à Fontenay-le-Comte

29 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-le-Comte

53 autorisations