Permis de construire n° 08509217F0046 à Fontenay-le-Comte pour 57 m² de locaux, 20 Rue Jean Robuchon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 08509217F0046
Demandeur
GRIMAUD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2017 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509217F0046 porte sur un projet situé 20 Rue Jean Robuchon. Le dossier a été déposé par GRIMAUD IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA61, ZA7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 510 m² |
| Total | 453 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 453 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 510 m² |
| dont Bureaux | 453 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 510 m² |
| Total locaux | 453 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMAUD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497992743
- SIRET
- 49799274300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509217F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |