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Permis de construire Mixte N° 08509217F0016

Permis de construire n° 08509217F0016 à Fontenay-le-Comte pour 552 m² de logement et locaux, 11 Quai Poey D'avant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Quai Poey D'avant, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INTER-HABITAT ARCHOITECTURE ; la décision est intervenue le 17 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 353 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509217F0016, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 août 2017

Dossier PC n° 08509217F0016

Demandeur

INTER-HABITAT ARCHOITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Quai Poey D'avant, le permis de construire n° 08509217F0016 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2017 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par INTER-HABITAT ARCHOITECTURE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 353 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD401. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	353 m²	0 m²	353 m²	353 m²
Locaux	277 m²	199 m²	277 m²	-78 m²	199 m²
Total	277 m²	552 m²	277 m²	275 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	277 m²	199 m²	277 m²	-78 m²	199 m²
dont Bureaux	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²
dont Entrepôt	277 m²	0 m²	277 m²	-277 m²	0 m²
Total locaux	277 m²	199 m²	277 m²	-78 m²	199 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTER-HABITAT ARCHOITECTURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789121712
SIRET: 78912171200010
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

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PC n°0850922500039 Autorisé

1 Rue Du Fouilloux

Transformation sans extension

18 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509217F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Quai Poey D'avant, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INTER-HABITAT ARCHOITECTURE ; la décision est intervenue le 17 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 353 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509217F0016, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

PC n°08509217F0027 Locaux Autorisé

Avenue Du General De Gaull

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

04 août 2017 16 m² SDP SUD VENDEE DISTRIBUTION

PC n°08509217F0030 Locaux Terminé

Rue Armand Bujard

Fontenay-le-Comte (85200)

Extension sans transformation

04 août 2017 189 m² SDP COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PC n°08509217F0034 Logement Terminé

31 Bi Rue Saint-Medard

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

04 août 2017 124 m² SDP

PC n°08509217F0026 Logement Terminé

9 Rue Du Desert

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

17 août 2017 191 m² SDP

PC n°08509217F0038 Locaux Terminé

6 Avenue Du Marechal Juin

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

17 août 2017 76 m² SDP SAS MULTIMEDIA

PC n°08509217F0009 Locaux Terminé

41 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

Transformation sans extension

23 août 2017 117 m² SDP

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