Permis de construire n° 08509215F0073 à Fontenay-le-Comte pour 232 m² de locaux, Rue Du Docteur Fleurance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 08509215F0073
Demandeur
CLINIQUE DU SUD VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509215F0073, délivré le 13 avril 2016 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Fleurance. Le dossier a été déposé par CLINIQUE DU SUD VENDEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM489, BM490, BM491. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 560 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 7 792 m² |
| Total | 7 560 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 7 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 560 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 7 792 m² |
| Total locaux | 7 560 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 7 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DU SUD VENDEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 351564653
- SIRET
- 35156465300027
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509215F0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |