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Permis de construire Locaux N° 08509215F0038

Permis de construire n° 08509215F0038 à Fontenay-le-Comte pour 44 m² de locaux, 16 - Quai Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 - Quai Victor Hugo, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VENDEE et accordé le 22 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509215F0038, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 08509215F0038

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2015 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509215F0038 porte sur un projet situé 16 - Quai Victor Hugo. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VENDEE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH125, BH124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 367 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH125 BH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	397 m²	44 m²	0 m²	31 m²	0 m²	13 m²	410 m²
Total	397 m²	44 m²	0 m²	31 m²	0 m²	13 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	397 m²	44 m²	0 m²	31 m²	0 m²	13 m²	410 m²
Total locaux	397 m²	44 m²	0 m²	31 m²	0 m²	13 m²	410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VENDEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130009111
SIRET: 13000911100019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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17 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509215F0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 - Quai Victor Hugo, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VENDEE et accordé le 22 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509215F0038, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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All Des Glycines

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Nouvelle construction

26 août 2015 99 m² SDP

PC n°08509215F0040 Logement Terminé

Rue Emile Pouvreau

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

28 août 2015 140 m² SDP

PC n°08509215F0044 Logement Terminé

Chem De L Aubinellerie

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

28 août 2015 98 m² SDP

PC n°08509215F0046 Logement Terminé

24 Rue Des Tamaris Lot 25 Les Jardins Du Poitou

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 77 m² SDP

PC n°08509215F0042 Locaux Terminé

Imp Joseph Maingueneau

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

06 oct. 2015 90 m² SDP SCI MARTINEAU

PC n°08509215F0050 Logement Terminé

5 Chem De La Baraque

Fontenay-le-Comte (85200)

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13 oct. 2015 127 m² SDP

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