Permis de construire n° 08509214ZB028 à Fontenay-le-Comte pour 90 m² de locaux, 38 Rue Du Gaingalet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 08509214ZB028
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509214ZB028, délivré le 20 août 2014 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 Rue Du Gaingalet. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 067 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 157 m² |
| Total | 2 067 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 067 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 2 067 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500092
- SIRET
- 24850009200189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509214ZB028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |