Permis de construire n° 08509213ZB026 à Fontenay-le-Comte pour 262 m² de locaux, 68 -7 Avenue Du President Franc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 08509213ZB026
Demandeur
SCI LA PREUVE PAR 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509213ZB026 a été délivré le 18 octobre 2013 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 -7 Avenue Du President Franc. Le projet est porté par SCI LA PREUVE PAR 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD264, CD90, CD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| Total | 262 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 262 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 262 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| Total locaux | 262 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PREUVE PAR 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793291956
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509213ZB026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |