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Permis de construire Locaux N° 08509213ZB010

Permis de construire n° 08509213ZB010 à Fontenay-le-Comte pour 1 202 m² de locaux, 10 Rue De Reaumur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue De Reaumur, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONTENAY VI et accordé le 30 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 24 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509213ZB010, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 08509213ZB010

Demandeur

FONTENAY VI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509213ZB010, délivré le 30 mai 2013 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De Reaumur. FONTENAY VI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 090 m² en commerce et activités de service et 112 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP81. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 248 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2014

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 202 m²	1 202 m²
Total	0 m²	1 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 202 m²	1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 090 m²	1 090 m²	1 090 m²
Autres activités	112 m²	112 m²	112 m²
dont Bureaux	112 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	1 202 m²	1 202 m²	1 202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTENAY VI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344662267
SIRET: 34466226700048
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1988
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509213ZB010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue De Reaumur, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONTENAY VI et accordé le 30 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 24 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509213ZB010, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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7 Rue Champ Marteau

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23 avr. 2013 87 m² SDP

PC n°08509212ZB082 Logement Annulé

9 Rue Champ Marteau

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

23 avr. 2013 87 m² SDP

DP n°08509213Z0071 Locaux Autorisé

19 Rue De L Ouillette

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