Permis de construire n° 0850902600017 à Sèvremont pour 32 m² de locaux, 4 Le Moulin Croué
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PC n° 0850902600017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850902600017, délivré le 25 mars 2026 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Le Moulin Croué.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1745. L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 135 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCELLIERE) (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850902600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |