Permis de construire Locaux N° 0850902600013

Permis de construire n° 0850902600013 à Sèvremont pour 331 m² de locaux, Rue Des Chais 85270

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0850902600013

Demandeur

SCI PANDORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2026 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850902600013 porte sur un projet situé Rue Des Chais 85270. Le projet est porté par SCI PANDORA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 324 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1317, 0A1318, 0A1319. Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 324 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1317 0A1318 0A1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 85270

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 55 m²
Total 386 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 55 m²
Total locaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PANDORA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819823329
SIRET
81982332900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LA JARRIE (17220)

Autres dossiers de SCI PANDORA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850902600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chais 85270, à Sèvremont (85700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PANDORA et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850902600013, déposé en mairie de Sèvremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sèvremont

Autres types d'autorisations à Sèvremont