Permis de construire n° 0850902500042 à Sèvremont pour 5 m² de locaux, 85 La Baudriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PC n° 0850902500042
Demandeur
EARL LE PETIT SEVREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850902500042, délivré le 9 février 2026 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 85 La Baudriere. La demande émane de EARL LE PETIT SEVREAU.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1046, B1052, B1054. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 5 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | -504 m² | 141 m² |
| Total | 645 m² | 5 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | -504 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 645 m² | 5 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | -504 m² | 141 m² |
| Total locaux | 645 m² | 5 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | -504 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PETIT SEVREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328330634
- SIRET
- 32833063400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCE (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850902500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |