Permis de construire n° 08509024P0003 à Sèvremont pour 290 m² de locaux, 8 Rue Aranjou Zi De L'epaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 08509024P0003
Demandeur
SOCIETE BARBARIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509024P0003 a été délivré le 7 mars 2024 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Aranjou Zi De L'epaud. Le demandeur déclaré est SOCIETE BARBARIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
18/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De L'epaud
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 220 m² |
| Total | 1 930 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 930 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 220 m² |
| dont Entrepôt | 1 930 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 220 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BARBARIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334981867
- SIRET
- 33498186700032
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Autres dossiers de SOCIETE BARBARIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509024P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |