Permis de construire Locaux N° 08509024P0003

Permis de construire à Sèvremont pour 290 m² de locaux - 8 Rue Aranjou Zi De L'epaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 08509024P0003

Demandeur

SOCIETE BARBARIT

Cette page présente le permis de construire n° 08509024P0003, délivré le 7 mars 2024 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Aranjou Zi De L'epaud, Sèvremont (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BARBARIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 206 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

2 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2025.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

18/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2025

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'epaud

Territoire administratif

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 220 m²
Total 1 930 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 930 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 2 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BARBARIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334981867
SIRET
33498186700032
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SEVREMONT (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509024P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Aranjou Zi De L'epaud, Sèvremont (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BARBARIT et accordé le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 18 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509024P0003, instruit par la commune de Sèvremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sèvremont

Autres types d'autorisations à Sèvremont