Permis de construire Locaux N° 08509022P0013

Permis de construire n° 08509022P0013 à Sèvremont pour 721 m² de locaux, Rue De La Colonne - Zi L'e

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 08509022P0013

Demandeur

5G

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509022P0013 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé Rue De La Colonne - Zi L'e. Le dossier a été déposé par 5G.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL248, ZL250, ZL252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 416 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL248 ZL250 ZL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total locaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5G

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902059203
SIRET
90205920300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVREMONT (ANCIENNEMENT ST MICHE (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509022P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Colonne - Zi L'e, à Sèvremont (85700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 5G et accordée le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509022P0013, déposé en mairie de Sèvremont.

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