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Permis de construire Locaux N° 08509018P0015

Permis de construire à Sèvremont pour 1 534 m² de locaux - Zi Le Guittion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Guittion, Sèvremont (85700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE et accordé le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509018P0015, instruit par la commune de Sèvremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 08509018P0015

Demandeur

WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509018P0015, délivré le 29 mai 2018 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Le Guittion, Sèvremont (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1097, C1175, C1177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 914 m²

Surface existante avant

13 019 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 534 m²

Surface totale après

14 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sèvremont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1097 C1175 C1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 019 m²	1 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²	14 553 m²
Total	13 019 m²	1 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²	14 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	13 019 m²	1 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²	14 553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323375279
SIRET: 32337527900029
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: SEVREMONT (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509018P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Guittion, Sèvremont (85700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE et accordé le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509018P0015, instruit par la commune de Sèvremont.

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