Permis de construire à Sèvremont pour 273 m² de locaux - La Basse Falordiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 08509014H0012
Demandeur
GAEC LE LAMBERT
Cette page présente le permis de construire n° 08509014H0012, délivré le 28 novembre 2014 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Falordiere, Sèvremont (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE LAMBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1087, C453, C454.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 067 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 340 m² |
| Total | 3 067 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 067 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE LAMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423910272
- SIRET
- 42391027200016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA FLOCELLIERE (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509014H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |