Permis de construire n° 08509012H0033 à Sèvremont pour 215 m² de locaux, 1 Rue Lescure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 08509012H0033
Demandeur
AEP LA FLOCELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509012H0033, délivré le 31 janvier 2013 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Lescure. Le projet est porté par AEP LA FLOCELLIERE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 116 m² | 99 m² | 203 m² | 99 m² | -87 m² | 626 m² |
| Total | 713 m² | 116 m² | 99 m² | 203 m² | 99 m² | -87 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 713 m² | 116 m² | 99 m² | 203 m² | 99 m² | -87 m² | 626 m² |
| Total locaux | 713 m² | 116 m² | 99 m² | 203 m² | 99 m² | -87 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP LA FLOCELLIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786402909
- SIRET
- 78640290900042
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA FLOCELLIERE (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509012H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |