Permis de construire n° 08508924Y0034 à La Ferrière pour 1 553 m² de locaux, 21 Le Plessis Bergeret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 08508924Y0034
Demandeur
INST FORMATION ALTERN COMMERCES METIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508924Y0034 a été délivré le 5 juin 2025 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Le Plessis Bergeret. La demande émane de INST FORMATION ALTERN COMMERCES METIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 553 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP38, AP41, AP44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 593 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 5 146 m² |
| Total | 3 593 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 5 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 593 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 5 146 m² |
| Total locaux | 3 593 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 5 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST FORMATION ALTERN COMMERCES METIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342299716
- SIRET
- 34229971600015
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508924Y0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |