Permis de construire Locaux N° 08508923Y0019

Permis de construire n° 08508923Y0019 à La Ferrière pour 577 m² de locaux, Rue Gustave Coriolis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 08508923Y0019

Demandeur

NATURE ET BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gustave Coriolis, le permis de construire n° 08508923Y0019 a été délivré le 1 février 2024 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire). NATURE ET BOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB104, YB107, YB110. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 986 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB104 YB107 YB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 700 m²
Total 123 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 700 m²
Total locaux 123 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURE ET BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792786519
SIRET
79278651900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LA FERRIERE (85280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508923Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Coriolis, à La Ferrière (85280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NATURE ET BOIS et accordée le 1 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508923Y0019, déposé en mairie de La Ferrière.

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