Permis de construire Logement N° 08508923Y0018

Permis de construire n° 08508923Y0018 à La Ferrière pour 41 m² de logement, 16 Impasse Des Douves

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 08508923Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Impasse Des Douves, le permis de construire n° 08508923Y0018 a été délivré le 29 septembre 2023 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE (85280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508923Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Impasse Des Douves, à La Ferrière (85280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508923Y0018, déposé en mairie de La Ferrière.

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